Règlement intérieur des stagiaires

Le présent règlement est communiqué ou rendu accessible à chaque stagiaire avant son entrée en formation. Il est annexé à la convocation et à la convention de formation.

> Objet : fixer les règles de santé, de sécurité et de discipline applicables aux stagiaires pendant toute action de formation organisée par AD AGENCY SAS / IA AGENCY.

Article 1 — Champ d’application

Le présent règlement s’applique à chaque stagiaire, pour toute la durée de sa formation, en présentiel, à distance ou en format hybride. Le stagiaire est réputé en accepter les termes dès son entrée en formation. Lorsque la formation se déroule dans les locaux du client ou d’un établissement tiers, les règles de santé et de sécurité de ce lieu s’appliquent également.

Article 2 — Principes généraux de santé et de sécurité

Chaque stagiaire veille à sa sécurité et à celle des autres, respecte les consignes données par le formateur et le responsable du lieu, et utilise les équipements conformément à leur destination. Toute situation dangereuse, tout accident ou incident doit être signalé immédiatement au formateur et au responsable du site.

Article 3 — Incendie, évacuation et urgence

Le stagiaire prend connaissance des consignes d’incendie, des issues de secours, des points de rassemblement et des procédures d’urgence du lieu d’accueil. En cas d’alerte, il suit sans délai les instructions du personnel compétent. En distanciel, il reste responsable du respect des règles de sécurité de son environnement de travail.

Article 4 — Alcool, substances interdites et tabac

Il est interdit de participer à la formation sous l’emprise de l’alcool ou de substances illicites, d’en introduire ou d’en distribuer sur le lieu de formation. Les règles applicables au tabac et au vapotage dans le lieu d’accueil doivent être respectées.

Article 5 — Horaires, assiduité, retards et absences

Les horaires communiqués dans la convocation ou le programme doivent être respectés. L’assiduité est tracée par émargement, relevé de connexion ou tout autre moyen prévu. Tout retard, absence, départ anticipé ou interruption doit être signalé sans délai au formateur et à IA AGENCY et peut être communiqué à l’employeur ou au financeur lorsque cela est nécessaire à la gestion de la formation.

Article 6 — Accès aux locaux et comportement

L’accès aux locaux et aux espaces numériques est réservé aux besoins de la formation. Un comportement respectueux des personnes, des biens et du bon déroulement pédagogique est exigé. Sont interdits notamment : violences, menaces, harcèlement, agissements sexistes, discriminations, dégradations, perturbations graves, fraude et introduction d’une personne non autorisée.

Article 7 — Matériel, comptes et systèmes d’information

Les équipements, logiciels, comptes, fichiers et accès sont utilisés uniquement selon les consignes d’IA AGENCY et du client. Il est interdit de partager un identifiant, contourner une mesure de sécurité, installer un logiciel sans autorisation, extraire des données ou effectuer une opération étrangère aux exercices prévus. Toute anomalie de sécurité doit être signalée immédiatement.

Article 8 — Confidentialité, données et usage de l’intelligence artificielle

Les informations, documents, plans, maquettes, données clients, données personnelles et informations techniques consultés pendant la formation sont confidentiels. Seules des données fictives, anonymisées ou expressément autorisées peuvent être utilisées. Aucune donnée sensible, personnelle ou confidentielle ne doit être introduite dans un service d’intelligence artificielle externe non autorisé. Toute production générée par IA doit être contrôlée avant réutilisation professionnelle.

Article 9 — Enregistrements et propriété intellectuelle

Sauf autorisation écrite, les enregistrements audio ou vidéo, la reproduction massive, la diffusion ou la mise à disposition des supports sont interdits. Les supports pédagogiques restent protégés. Le stagiaire dispose uniquement du droit d’usage prévu par les documents contractuels.

Article 10 — Nature des sanctions

Tout manquement peut donner lieu, selon sa gravité, à un rappel à l’ordre, un avertissement écrit, une exclusion temporaire ou une exclusion définitive de la formation. Les amendes et sanctions pécuniaires sont interdites. La sanction doit être justifiée et proportionnée aux faits reprochés.

Article 11 — Garanties disciplinaires

Aucune sanction ne peut être prononcée sans que le stagiaire ait été préalablement informé des faits qui lui sont reprochés. Lorsque la sanction envisagée a une incidence, immédiate ou non, sur sa présence en formation :

1. le stagiaire est convoqué par écrit à un entretien, avec indication de l’objet, de la date, de l’heure et du lieu ;
2. la convocation précise qu’il peut se faire assister par la personne de son choix, notamment un délégué de stage lorsqu’il existe ;
3. pendant l’entretien, les motifs de la sanction envisagée sont exposés et les explications du stagiaire sont recueillies ;
4. la sanction ne peut intervenir moins d’un jour franc ni plus de quinze jours après l’entretien ;
5. la décision est écrite, motivée et notifiée par lettre recommandée ou remise contre décharge.

L’employeur et, le cas échéant, le financeur sont informés de la sanction dans les conditions prévues par la réglementation.

Article 12 — Mesure conservatoire

Lorsque les faits rendent indispensable une mesure conservatoire d’exclusion temporaire à effet immédiat, aucune sanction définitive relative à ces faits ne peut être prise sans application de la procédure prévue à l’article 11.

Article 13 — Représentation des stagiaires

Pour les actions de formation d’une durée totale supérieure à 500 heures, les modalités d’élection et de représentation des stagiaires sont organisées conformément au Code du travail. Cette disposition n’est pas applicable aux formations IA AGENCY de 21 heures ou 35 heures.

Article 14 — Accessibilité et handicap

Tout besoin d’adaptation peut être signalé à IA AGENCY à contact@ad-ia-agency.fr ou au +33 7 49 95 96 52. Seules les informations strictement nécessaires à l’étude et à la mise en place des aménagements sont demandées et traitées de manière confidentielle.

Article 15 — Réclamations

Toute difficulté ou réclamation peut être adressée à contact@ad-ia-agency.fr. Elle est enregistrée, instruite et traitée conformément à la procédure qualité de l’organisme, sans conséquence défavorable du seul fait de son dépôt.

Article 16 — Données personnelles

Les traitements de données liés à l’inscription, à l’organisation, au suivi et à l’évaluation de la formation sont décrits dans la notice d’information RGPD d’IA AGENCY (voir la politique de confidentialité), mise à disposition avec les documents administratifs.

Article 17 — Entrée en vigueur et communication

Le présent règlement est établi conformément aux articles L.6352-3 à L.6352-5 et R.6352-1 et suivants du Code du travail. Il est communiqué ou rendu accessible avant l’entrée en formation.

Version : V3 — 28 août 2026

Organisme : AD AGENCY SAS / IA AGENCY

Siège : 174 rue Jean Mermoz, 13008 Marseille

SIRET : 941 829 178 00016

Contact : contact@ad-ia-agency.fr — +33 7 49 95 96 52

Version V3 — 28 août 2026 — mise à jour le 28 août 2026.